Mentions légales concernant le site www.artisandanslamaison.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.artisandanslamaison.fr les informations suivantes :

1- Propriétaire

  • Tous les éléments contenus sur ce site (texte, photos, visuels) sont la propriété de : M Laurent LE MER  170 CHEMIN DU RIOU BLANC 83440 TOURRETTES
  • de la Société:
 ARTISAN DANS LA MAISON
170 CHE DU RIOU BLANC 83440 TOURRETTES 
 
Siret : 88133501200012
 
Tél :  06 79 40 19 42
 
2- Confidentialité :

Les informations collectées depuis le formulaire de contact (Nom, Prénom, adresse mail, et numéro de téléphone) sont utilisées uniquement afin de répondre à vos questions. En aucun cas, nous divulguons, ou partageons ces informations à des tiers. Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site  M Laurent LE MER  170 CHEMIN DU RIOU BLANC 83440 TOURRETTES
sengage sur lhonneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
 
3- Responsabilitééditoriale
Le site internet  www.artisandanslamaison.fr est placé sous la responsabilitééditoriale du propriétaire M Laurent LE MER 170 CHEMIN DU RIOU BLANC 83440 TOURRETTES

du site qui fournit les informations, les photos et valide le contenu du site :  www.artisandanslamaison.fr

Tous les informations proposées sur le sitewww.artisandanslamaison.fr  sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Hébergement et Construction du site (hors éditorial)
Le noyau du site a été mis en place la Société Nanotech informatique 108 allée des passereaux 83600 Fréjus  TEL 09.50.39.62.18. MAIL webmaster@nanotechinformatique.com
 
Lhébergement est réalisé par NANOTECH INFORMATIQUE qui choisit en fonction des contraintes nécessaires liées au site les serveurs partenaires. Pour tout renseignement, contactez le 09.50.39.62.18

La réalisation du site est sous lautorité du propriétaire M Laurent LE MER 170 CHEMIN DU RIOU BLANC 83440 TOURRETTES
 qui a contrôlé son contenu et les images.
 
5- Politique de publicité et financement :
Le site naccepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires. La création et lhébergement du site sont financés en totalité par le propriétaire du site.
 
6- Engagement du propriétaire du site :
M Laurent LE MER 170 CHEMIN DU RIOU BLANC 83440 TOURRETTES
 propriétaire du site  www.artisandanslamaison.fr  engage sa responsabilité sur la représentation de son activitéà travers les photos et les textes du site. En cas de contestations elle sengage à prendre en charge les frais de réparation ou de préjudice.
(Nanotech informatique  ou ses sous-traitants ne pourront en aucun cas assumer la responsabilité ou être poursuivis dune utilisation contestée des images utilisée sur le site).
Tous les textes du site ont été contrôlés par  M Laurent LE MER 170 CHEMIN DU RIOU BLANC 83440 TOURRETTES
  propriétaire du site  www.artisandanslamaison.fr   qui assure respecter les droits dauteur et les copyrights. (Nanotech-informatique ses représentants ou ses sous-traitants ne pourront en aucun cas assumer la responsabilité ou être poursuivis dune utilisation contestée des textes du site).
 
7-Propriété intellectuelle et contrefaçon:

Toutes les créations contenues dans le site: les graphismes, images, textes, animations, logos, photos et icônes ainsi que les mises en forme sont la propriété exclusive du propriétaire du site ou ont été utilisés avec laccord des fournisseurs avec les droits acquis par le propriétaire du site. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans laccord exprès du propriétaire du site et de ses fournisseurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du webmaster@nanotechinformatique.com et du propriétaire du site M Laurent LE MER 170 CHEMIN DU RIOU BLANC 83440 TOURRETTES

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
8- Liens hypertextes et cookies :
 
Le site  www.artisandanslamaison.frcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations .) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, Nanotech Informatique et ses représentants n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
 
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site  www.artisandanslamaison.fr  un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.
 
9- Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :  www.artisandanslamaison.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site   www.artisandanslamaison.fr , le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site   www.artisandanslamaison.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors préciséà l’utilisateur du site   www.artisandanslamaison.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande àwww.artisandanslamaison.fr  par email ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  www.artisandanslamaison.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site  www.artisandanslamaison.fr  permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  www.artisandanslamaison.fr
Le site  est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD politique-de-confidentialite/
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.